Le devoir de vigilance : contrainte pour les grands groupes, opportunité pour les PME

Ce terme a alimenté l’actualité de nombreux médias depuis l’adoption de la loi début 2017, mais que recouvre-t-il exactement ? Le devoir de vigilance représente l’obligation pour les grandes entreprises de connaître et maîtriser les risques sociaux et environnementaux sur leur chaîne d’approvisionnement. Concrètement, des dialogues vont s’ouvrir avec les fournisseurs, majoritairement des PME, pour savoir où se trouvent les risques, et comment les minimiser. Les PME les plus vertueuses sur les questions sociales en environnementales auront donc des atouts à faire valoir. Voici quelques explications…

 

Le devoir de vigilance a été introduit par une loi adoptée début 2017, et qui sera mise en application à partir de janvier 2018. Cette loi exige des grandes grandes entreprises de mettre en œuvre et de publier un plan de vigilance pour « prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ».

Par « grandes entreprises », la loi entend les entreprises employant au moins 5000 salariés si le siège est en France et celles employant au moins 10 000 salariés si le siège est à l’étranger. Avec ces seuils, ce seront donc 150 à 200 entreprises qui seront concernées en France.

Le plan de vigilance mis en place par l’entreprise doit concerner les activités directes et indirectes, ainsi que celles des sous-traitants et fournisseurs, ce qui représente le point central de la loi. Toujours selon cette loi, les entreprises concernées devront être en mesure de présenter publiquement les éléments suivants qui constitueront leur plan de vigilance :

  • Cartographie des risques
  • Cadre et procédure d’évaluation
  • Plan d’actions adapté
  • Mécanisme d’alerte
  • Dispositif de suivi des actions

Et là ou les PME qui travaillent avec ces grandes entreprises auront aussi un rôle à jouer, c’est que la loi exige que ce plan de vigilance soit « élaboré en association avec les parties prenantes de la société », « au sein des filières ou à l’échelle territoriale ». Les grandes entreprises devront alors s’appuyer sur les fournisseurs avec lesquelles les relations sont bien établies et co-construire des stratégies de gestion des risques.

Bien que contraignante, cette loi sera donc l’occasion pour les grandes entreprise d’améliorer les pratiques sociales et environnementales sur leur chaîne de valeur, et donc de progresser : meilleure connaissance des risques fournisseurs, renforcement du management de la qualité et réduction des coûts par une rationalisation des fournisseurs.

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Parlons maintenant du sujet qui nous intéresse le plus : vous, les PME !

Les fournisseurs des grandes entreprises, dont vous faites peut-être partie, sont majoritairement des PME. Celles-ci se retrouvent désormais obligées d’être elles-mêmes en mesure de limiter ces risques, et de rentrer dans un dialogue constructif avec leurs clients sur ces sujets. En un mot : montrer que les risques sociaux et environnementaux sont maîtrisés chez vous et que vous êtes un fournisseur de confiance dont les pratiques peuvent améliorer le plan de vigilance.

Des grandes entreprises, soucieuses de leur image et du respect de la loi, vont se tourner prioritairement vers leurs fournisseurs majeurs qui sont déjà en mesure de leur apporter les éléments de réassurance nécessaires. Nécessairement, les PME ayant déjà adopté et valorisé une approche stratégique de la RSE seront sollicitées dans les mois qui viennent. Les exemples sont nombreux d’entreprises ayant su se différencier en engageant un dialogue constructif avec des clients importants. Et l’initiative pouvant venir du fournisseur, comme du client, les opportunités de différenciation seront donc nombreuses dans les mois à venir !